Petit rappel ou éclaircissement :

Diffamation :


La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

EN PUBLIC : les outrages proférés lors d'un discours, imprimés sur un journal, divulgés sur un support audiovisuel ou sur Internet sont punis d'une amende pouvant atteindre 12 000 €.

L'injure liée à une discrimination peut aller jusqu'à 6 mois de détention et 22 500 € d'amende.

Pour une diffamation, c'est jusqu'à 1 an de prison et/ou 45 000 € d'amende.

Dans ces affaires, la preuve peut être apportée par tout moyen (témoignages, documents ...) Si le préjudice est écrit, on peut le faire constater par huissier.

Adressez-vous au Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

SUR INTERNET : dans un forum de discussion, par courrier électronique ou dans un blog, la loi s'applique de la même façon que pour une injure ou une diffamation publique. Vous devez imprimer ou enregistrer le message et le faire constater par un huissier.

N'oubliez pas d'informer le responsable du site afin qu'il l'enlève. Il pourra le transmettre à l'autorité judiciaire et fournir l'identité de l'auteur.